Mentions légales – Conditions générales de ventes

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MENTIONS LÉGALES

Libellulôbar est un produit appartenant à l’entreprise E-TYPYK.

E-TYPYK et Libellulôbar ont été créé par Frédéric Burton. E-TYPYK est une entreprise individuelle de droit allemand créée en Mai 2007 par Frédéric Burton.

- Le site Libellulôbar est hébergé chez Infomaniak
- Raison sociale : E-TYPYK – Frederic Burton
- Statut juridique et capital social : Entreprise Individuelle
- Siège social : Jungbluthgasse 7
- Code postal : 50858
- Ville : Köln
- Pays : Créée en France en 2007 – Actuellement en Allemagne
- Téléphone : 0049 221 78942106 (langue parlée français)
- E-mail : contactez-nous(aT)libellulobar.com
- Site web : www.libellulobar.com
- Horaires d’ouverture : 10h – 19h du lundi au vendredi
- N° TVA intracommunautaire : DE276910018

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LIBELLULÒBAR

Préambule

Le site est la propriété de Libellulobar en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Libellulobar et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies et ou projections illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de « libellulobar.com » ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par « libellulobar.com » sont disponibles dans notre stock. ; si toutefois ce n’était pas le cas, nous mettrons tout en œuvre pour mettre en production le plus rapidement possible la commande du client.

3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « libellulobar.com » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. « libellulobar.com » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
De plus pour les livraisons hors Allemagne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à « libellulobar.com » sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « libellulobar.com » se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation
Conformément au Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : Frédéric Burton – Jungbluthgasse 7 – 50858 Köln – Allemagne

En cas d’exercice du droit de rétractation, « libellulobar.com » est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu dans le Code de la Consommation.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour l’Allemagne et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Le client s’assurera qu’il a bien mentionné la zone de livraison (France ou CEE) afin que les frais d’envois relatifs à la destination soient justes. Aucune marchandise ne pourra être expédiée si le pays de destination mentionné à la commande ne correspond pas au pays de livraison.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par « libellulobar.com ». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. La transaction est sécurisée grâce à la plateforme de paiement Paypal. A aucun moment « libellulobar.com » n’est en possession de vos informations bancaires, le paiement s’effectue directement sur la plateforme sécurisée de Paypal et « libellulobar.com » n’a pas accès à vos informations bancaires.

Pour avoir plus amples renseignements sur le système de paiement Paypal, suivre le lien suivant www.paypal.com

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit allemand. « libellulobar.com » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de « libellulobar.com » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Cologne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie
Dans tous les cas « libellulobar.com » ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de  » libellulobar.com  » est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 0049 221 78942106 (langue parlée français) ou en utilisant le formulaire de contact du site.

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

De plus, « libellulobar.com et typyk » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Conditions de ventes actualisées le 31 mai 2011

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